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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
CRÉDIT LYONNAIS pour rupture fautive des concours accordés à la S. A. R. L. LE MOULIN, a dit la S. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001353_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils présentent un caractère fautif justifiant qu'une sanction disciplinaire soit prononcée. 10.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
15 juin 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002487_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANTIPOLIS [Localité 13] SOPHIA-ANTIPOLIS Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[R] a été victime d'un accident médical non fautif qui n'engage pas la responsabilité du médecin.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[Y] [E] exécuteur testamentaire et légué la propriété des Jourdineries, située communes de [Localité 23] et de [Localité 28], pour partie à Mme [C] [Z] et pour partie à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
était ce jour-là accompagnée d'une auxiliaire de vie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89384
11 septembre 2007
11 septembre 2007
quant à la raison des appels de phares sont peu crédibles au regard notamment des attestations précitées de Mesdames F...et JOUANNY.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Samuel m.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
né le 12 Mars 1954 à CAMPOBELLO DI MAZARA, demeurant ... 13014 MARSEILLE représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Il n'est pas établi à son endroit de négligence fautive ou de déclaration inexacte.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PEYROTTES ET FILS C/ CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à :JOURDAN BLANC Arrêt en date du 20 décembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107708_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - la délibération du 3 décembre 2020 n'est pas entachée d'illégalité fautive ; - le refus de réitérer la vente n'est pas fautif ; - elle n'a pas manqué à son obligation de bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2001611_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, en l'absence d'illégalité fautive de la décision du 28 septembre 2020, M.
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine GUERIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-François JOURDAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403
8 décembre 2021
8 décembre 2021
de repos complémentaires (5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours fériés flottants et 2 jours supplémentaires pour les cadres en forfait-jours), qui peuvent être pris individuellement par les
Source officiellePage 3 sur 78