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Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X

6253c8c2bd3db21cbdd862f5

Appel

15 mai 2002

Y... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Maître FEDDAL, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le conseiller Z... a fait un rapport oral ; X...

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285198

Admin. suprême

7 novembre 2002

056       15.11.1992       31.01.1994 Necdet DÜRÜ 6.10.1993 70 392 000 3.02.1993 31.03.1994 Veli ÇOPUR 20.12.1993 22 713 759 4.08.1993 30.05.1994 Gülbeyaz KÖŞKEROGLU , Fedai

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civ2

613720d4cd580146773eec1a

Cassation

9 mars 1989

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311245_20231128

Administratif

28 novembre 2023

une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171246

Admin. suprême

18 janvier 2017

Abdullah Öcalan and chanted slogans such as ‘The solution is in İmralı’, ‘Solitary confinement is a crime against humanity’, ‘Not E.U., not U.S., Öcalan has the solution’, and ‘The youth is Öcalan’s fedai

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Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b41f

Appel

3 janvier 2025

l'objet de soins) né le 03 Mars 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [6] comparant assisté de par Me Sabrina FEDDAG

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109839

Admin. suprême

10 janvier 2012

notre autorité politique   » ( Öcalan siyasi irademizdir )   ; «   l’Etat assassin doit rendre des comptes   » ( Katil devlet hesap verecek )   ; «   la jeunesse est le fedaï

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civ3

613720d5cd580146773eec8a

Cassation

11 janvier 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé Y..., demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de la Ferage

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civ3

613720eccd580146773ef881

Cassation

1 mars 1989

un arrêté pris le 4 août 1987 par le préfet des Alpes-Maritimes déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la ville de Cannes d'immeubles pour permettre la réalisation de la ZAC de la Ferrage

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République

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Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b490

Appel

21 février 2008

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES S. A. R. L.

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10eme Chambre

DTA_2300081_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Cornillon-Confoux, un certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de division parcellaire et de construction d’une maison à usage d’habitation sur une unité foncière de 3 056m2 située au 65 chemin des ferrages

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J.L.D.

658dcb98e5473c8abb618dc6

T. Judiciaire

28 décembre 2023

Août 1974 à TECUCI de nationalité Roumaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina FEDDAG

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J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

Janvier 1967 à BUCAREST de nationalité Roumaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sabrina FEDDAG

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Sociale C salle 2

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Appel

8 juillet 2022

Par conséquent : inapte sur postes production ferrage.

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TCOM

Chambre 09

69f552f6cdc6046d47474d54

Commerce

27 avril 2026

2026L00482 N° de PC : 2024J01051 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage

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civ3

61372202cd580146773f9768

Cassation

12 janvier 1994

Z..., puis pour les activités de vente de combustibles et de matériaux exercées par ce dernier, ce que confirmait la réalisation de constructions permettant le ferrage des chevaux, puis le stockage des

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502632_20250712

Administratif

12 juillet 2025

C... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du conseil de l’école élémentaire La Ferrage à Fayence

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TCOM

3E CHAMBRE

69abfb60cdc6046d47d1ec6f

Commerce

17 janvier 2025

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. [L] ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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