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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fecc8
17 novembre 2016
TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Jérôme
Chambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
APPELANTE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Chambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
[O] [K], Exploitant sous l'enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 4-3
69f44e28cdc6046d472f6610
30 avril 2026
ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 84 RG 21/10188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX S.A.S. [1] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Jérôme
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FM [J] [T] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jérôme
65a236be7ca18b0008e57f50
12 janvier 2024
2024/005 Rôle N° RG 19/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBX [P] [E] C/ SARL CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Jérôme
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme
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4 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
63cb92a19c02507c9078dc29
20 janvier 2023
N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOU7 SAS CLINIQUE [3] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme
64bb73250d42fcd969e7ce3b
21 juillet 2023
MARSEILLE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme
603749544ae124278b0b5584
17 avril 2015
Rôle N° 12/13754 [V] [D] C/ SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme
9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/34 Rôle N° 12/11262 SAS CYBERMANIA C/ [L] [G] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
LYONDELL CHIMIE FRANCE pris en la personne de son représentant légal, savoir son 'secrétaire' en exercice sis [Adresse 2] Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jérôme
63c2565b0bfda47c90075eb5
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
SPAC C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Jérôme FERRARO,
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme
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