Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Florence

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SASP ATHLETIC

FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE PARIS représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, INTIMÉS 1°) M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TJ DE PARIS représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, INTIMÉS 1°) Mme [O] [M] née le 18 Décembre 1973 à PARIS 14 actuellement suivi au sein de l'établissement

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : PARTIES INTERVENANTES Monsieur [D] [C] venant aux droits de Madame [C] [S], décédée le [Date décès 1] 2025, demeurant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

[Adresse 10] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques SAMUEL Me Marie-victoire CHAZEAU Me Florence BATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2019, le 9 septembre 2019 et le 21 janvier 2020, la société Bull, représentée par Me Cabanes et Me Perche

Christine GENDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX, représentée par Me Florence

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Le plombier de la copropriété a décelé une première fuite sur l'évacuation de la cabine de douche qui avait été montée et installée par la société HPP, et il a procédé lui-même à une réparation.

II a successivement occupé les postes suivants : - Steward du 27 avril 1973 au 31 octobre 1989, - Chef de cabine du 1er novembre 1989 au 31 octobre 1998, - Chef de cabine principal du 1er novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Saur, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 octobre 2021 ;

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

    Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et résidant à Catane. Il est sous-officier des carabiniers.