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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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4 février 1993
Farid A..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Florence I..., demeurant à Saint-Maclou (Eure), ..., lot. des Pommiers, 38/ de M.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
Florent C/ Y...
cr
613726a8cd5801467742772c
27 juin 2007
Y... maintient ses accusations de façon constante ; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...
Chambre 1-11 IDP
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12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
613722d7cd5801467740223e
6 mars 1997
Michèle Y..., demeurant Le Brûle, 33480 Moulis, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Florence
Pôle 1 - Chambre 2
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18 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMEE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY, Société de droit irlandais [Adresse 3] D02 AX 07 - DUBLIN 2 IRLANDE Représentée par Me Florence
Référé président
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3 octobre 2024
ROMEFORT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.
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13 octobre 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025.
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16 mai 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.
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22 avril 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
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1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
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18 mai 2005
Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec
SAISIES IMMOBILIERES
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3 juillet 2025
Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES (12), demeurant 14 rue de l'Amiral Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence
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15 janvier 2024
PROVENCE [Localité 1] 55 IDP 2022 Ordonance n° 2024/1 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne SEGOND, magistrat chargée du service [3] à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence
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