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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
662209669ce1420008389725
18 avril 2024
18 avril 2024
BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 176 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE5 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01394 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01399 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01397 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01393 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01401 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01402 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01396 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01395 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01398 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01400 FB-EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d17
7 juin 2021
7 juin 2021
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 268 DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00930 - No Portalis DBV7-V-B7D-DD3B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : M. R...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afd
26 octobre 2020
26 octobre 2020
N..., notaire à Pointe à Pitre (Guadeloupe). Par acte authentique passé devant Me I... T..., notaire à Pointe-à-Pitre, le 18 mai 2017, U... E... a vendu à J...
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 14 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00319 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme F
6137265dcd58014677424fec
17 mai 1993
17 mai 1993
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 18) Mme Narcisse X..., épouse Z..., demeurant ... à Pointe à Pitre
Source officielle6e Chambre D
6035fba5df2f8560f032f4cd
20 janvier 2016
20 janvier 2016
N°2016/22 Rôle N° 15/11670 [I] [J] [W] [J] C/ [Q] [J] [D] [J] [Z] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ainsi que le solde des condamnations au titre de l'aménagement du logement, ayant donné lieu à une expertise judiciaire ordonnée par un jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 14
Source officiellePage 3 sur 9