* Monsieur [W] a le 26 septembre 2014 saisi la Commission régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (CCI).

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 9] représentées par Me François Rabier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Me Florence

Cette mission, qui dépasse le DET, est rappelée à l'article G 3.7 du CCG.

. ; "aux motifs que "la société Data Validation Services SL, représentée par son dirigeant, Philippe X..., immatriculée en Espagne le 25 septembre 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa

Christophe CCCC..., domicilié [...]                                                                                                  , 91°/ à M.

A compter du 1er mai 2014, M [F] a été nommé au poste d'ingénieur Test et Validation.

[B] [T] C/ Maître [R] [U] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS [14] Association [10][Localité 8] [9] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me DE CHANLAIRE

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce BOUVIER, président, chargé du rapport, et Madame Florence

GENEVA élisant domicile chez son agent en France la SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA et plus particulièrement , son agence du HAVRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Florence

L'indu doit donc être validé.

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

/16 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5G2 NAC : 88B N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : .

S] [A] [R], venant aux droits et actions de Mme [P] [R] né le 06 Mars 2007 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française Résidence [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Florence

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience collégiale Madame Florence

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Véronique LEBRETON, Conseillère, Greffier lors des débats : Florence

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Florence

Franck I..., ASSISTE par Me Florence BACHELET, Avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 05 juin 2007 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur J.