en tentant d'ouvrir la barrière oscillante manuelle à filets de la benne à gravats n° 1 de la déchetterie.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3C N° Minute : 24/01991 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.

l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Evin, pour la commune de Bagnolet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil, d'une demande tendant

Florent demande à la Cour de : CONSTATER que le licenciement de Monsieur Florent X... est irrégulier et repose sur un abus de droit caractérisé EN CONSEQUENCE, CONFIRMER en tout point le jugement

le sous-traitant de sa possibilité d’être indemnisé est particulièrement grave.

Au moment de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Sollicciano-Florence.   Il est représenté devant la Cour par M e Gustavo Leone, avocat au barreau de Florence.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Jean François Z...et Jean Florent Y...ont été entendus dans le cadre de l'enquête de police.

Florent X...

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de confiance au préjudice de l'OPHLM du Gard en détournant de leurs fonctions six salariés de l'Office qui se trouvaient employés dans les locaux de la rue Cart ; "aux motifs que Françoise B..., Florence

FLORENT Z...

EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons

En droit – Article 3 a)     Conditions de détention à la prison de Florence   : Bien qu’il ne soit pas certain que les requérants soient incarcérés à la prison de Florence, le Gouvernement