CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
686dfcac2abc72c5727a0287
8 juillet 2025
déclaration d'appel reçue le 28 juin 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [D] [M] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, porte de l'[7] née le 16 Août 1950 assistée de Me Floriane
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c246
5 mai 2008
Jérôme Y... fait valoir que Florine X... ne démontre pas les faits matériels de possession alors que lui même les établit.
Chambre 24 / Proxi fond
68f2845de97b8c1829951c72
14 janvier 2025
Ainsi ces pièces sont insuffisantes à établir le respect par l'organisme prêteur de ses obligations.
68f28461e97b8c1829951d42
à : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : M.
Chambre 27 / Proxi fond
6786b2f5df5b5c7d10ca43aa
9 janvier 2025
indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.
PCP JCP fond
66a297af80b1d994348a618e
8 juillet 2024
En ces conditions le prêteur ne peut qu'être déchu totalement du droit aux intérêts.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100680
27 juin 2018
Florian X..., 2°/ Mme Catherine X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis
Chambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df67e
21 janvier 2025
[M] [U] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad8
7 avril 2025
CARREFOUR BANQUE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
67fd4d60e85d0474bddb2af3
67fd4d63e85d0474bddb2b3e
CARREFOUR BANQUE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
67fd4d69e85d0474bddb2bf9
siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane
66a7ddadb9f14d1b77610f0c
12 juillet 2024
vestiaire : #D0361 DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860
11 janvier 1961
Le lendemain 16 août, la Gendarmerie (Carabinieri) arrêta, à raison desdits faits, quatorze jeunes gens, à savoir: Luigi/Alois Ebner; Bernardo/Bernhard Ebner; Isidoro/Isidor Unterkircher; Floriano
65ca706fc0f14416cdea7f8e
5 février 2024
En application de l’article L312-16 du même code, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant la conclusion du contrat et notamment avoir consulté le FICP.
6717ed036d8b1985f45f0e27
4 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0462 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
Florian un droit de visite deux samedi ou dimanche par mois de 10 h à 18 h, hors vacances scolaires, - supprimé la pension alimentaire mise à la charge du père pour Florian, - constaté l'état d'impécuniosité
JAF Cabinet 1
69d57034cdc6046d477263d2
7 avril 2026
Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DF [L] [V] [Q] [R] ------------------------------------- Me Floriane
Chambre 1-7
627df6ec0d41e0057d43e121
12 mai 2022
Le premier juge a indiqué que le premier incident de paiement non régularisé datait du 10 mai 2018 si bien que l'action en paiement du prêteur n'était pas forclose.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311417
30 juillet 2014
Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Page 3 sur 26