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519 résultats pour « Florian Prele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

686dfcac2abc72c5727a0287

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déclaration d'appel reçue le 28 juin 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [D] [M] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, porte de l'[7] née le 16 Août 1950 assistée de Me Floriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c246

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Jérôme Y... fait valoir que Florine X... ne démontre pas les faits matériels de possession alors que lui même les établit.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2845de97b8c1829951c72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi ces pièces sont insuffisantes à établir le respect par l'organisme prêteur de ses obligations.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28461e97b8c1829951d42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6786b2f5df5b5c7d10ca43aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297af80b1d994348a618e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En ces conditions le prêteur ne peut qu'être déchu totalement du droit aux intérêts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100680

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Florian X..., 2°/ Mme Catherine X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df67e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[M] [U] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5fe85d0474bddb2ad8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CARREFOUR BANQUE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d60e85d0474bddb2af3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CARREFOUR BANQUE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d63e85d0474bddb2b3e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CARREFOUR BANQUE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f0c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

vestiaire : #D0361 DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Florian

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860

Admin. suprême

11 janvier 1961

11 janvier 1961

Le lendemain 16 août, la Gendarmerie (Carabinieri) arrêta, à raison desdits faits, quatorze jeunes gens, à savoir:   Luigi/Alois Ebner; Bernardo/Bernhard Ebner; Isidoro/Isidor Unterkircher; Floriano

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65ca706fc0f14416cdea7f8e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

En application de l’article L312-16 du même code, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant la conclusion du contrat et notamment avoir consulté le FICP.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed036d8b1985f45f0e27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0462 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Florian un droit de visite deux samedi ou dimanche par mois de 10 h à 18 h, hors vacances scolaires, - supprimé la pension alimentaire mise à la charge du père pour Florian, - constaté l'état d'impécuniosité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57034cdc6046d477263d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DF [L] [V] [Q] [R] ------------------------------------- Me Floriane

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6ec0d41e0057d43e121

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le premier juge a indiqué que le premier incident de paiement non régularisé datait du 10 mai 2018 si bien que l'action en paiement du prêteur n'était pas forclose.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311417

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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