ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société TGA production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société [Z]-Florek

Management BV n'a déclaré aucun chiffre d'affaires pour les années 2000 à 2002 ; que la société Maraut Fleet Management BV est détenue en totalité par la société Nat Algemene Cult Kamer Voor Social ONTW

Y... sur son image, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée

les garantir de toute condamnation prononcée en faveur de l'enfant mineure Ambrine Y..., la société MAAF assurance (la MAAF), assureur de Hatim Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Cova Fleet

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Florette

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse qui avait expulsé Faréou, "fluet

de bureaux, l'un destiné à la "CDG", l'autre à La Poste ; qu'une convention de maîtrise d'oeuvre a été signée pour la réalisation du bâtiment destiné à la CDG avec la société Studio d'architecture Florent

Y... est bien l'homme qui est visible dans cette bande annonce, très partiellement flouté, mais également que M.

constituée, il faut que le public ressente le terme proféré comme outrageant ; qu'à l'occasion de la campagne électorale dont s'agit, certaines publications soutenant certains des candidats ont déversé des flots

de police qui venaient de le verbaliser pour ne pas avoir éteint ses feux antibrouillard lors d'un croisement, leur avait fait un bras d'honneur et, une fois rattrapé et intercepté, avait proféré un flot

des pièces de procédure que Magali X... est décédée le 18 juin 2004 dans un accident de la circulation provoqué par Daniel Y..., conducteur d'un ensemble routier assuré auprès de la compagnie Covea Fleet

Par actes du 5 janvier 2024, la SELARL [D] Florek, ès qualités, a engagé à l'encontre de chacun de Mme [F] et de M.

conditions contradictoires et ambiguës dans lesquelles l'intéressée s'en est prévalue, et tenant notamment à ce que la clause résolutoire n'a été invoquée qu'à la veille des vacances, au milieu d'un flot

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Par un jugement du tribunal de commerce du 8 janvier 2020, la procédure de liquidation judiciaire a ensuite été reprise et confiée à la société [C] Florek, prise en la personne de M.

Invoquant une aggravation de son état de santé, elle a assigné, le 29 mars 2012, la société Covea fleet, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, aux fins de réalisation d'une

Florent X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société Azur assurances IARD et l'association HOGLY : Attendu que la société Azur assurances IARD

X..., domicilié ..., 2°/ de la commune de Saint-Florent, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, II - Ordonnance n° 95-95 : de

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-12.854 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société [O] Florek