B... qui agissent en revendication de rapporter la preuve de la propriété qu'ils invoquent sur les parcelles cadastrées F 651, F 1419 et F 1420 situées sur la commune de Porto-Vecchio lieudit Fontana ;

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat

X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de directeur adjoint par la société Fontana, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration le 1er août 1998, puis directeur général

A B, représenté par Me Fofana demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ([Adresse 1] [Localité 1] (Suède) Représentée par Me Renaud ESSNER, SELARL Cabinet ESSNER, Avocat au barreau de Grasse, substitué par Me Marc FOLLANA

LE FOSSAKA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social Représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA

: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

avec la Traggizola comprenant la partie d'Arbitriciono limitée par l'angle de la clôture mitoyenne en suivant le cours d'eau jusqu'à la fontaine (Fontana dans l'exemplaire original), etc ".

. - a obtenu l'inscription sur la liste des médicaments remboursables publiée au journal officiel du 24 mai 1997, de sa spécialité pharmaceutique "FOSAMAX" dont l'indication est le "traitement de l'ostéoporose

X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant

[Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique FONTANA

POSTE; QUE, LA SOCIETE USINOR AYANT RESILIE LE MARCHE QUI N'AVAIT PU ETRE EXECUTE DANS LE DELAI CONVENU, LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER A, LE 23 JUILLET, INFORME LE PERSONNEL CONCERNE ET NOTAMMENT FOLATTRE