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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal de commerce spécialisé de Montpellier a placé la société François Fondeville en redressement judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS François Fondeville a été enregistré le 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/M. X
61372332cd58014677406af6
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Folavril "Aux armes de Furstemberg", société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201336_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2019 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223024_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A B, représenté par Me de Folleville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108200_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par la SPLA Pays d'Aix Territoires en qualité de sous-traitante de la société François Fondeville.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'appel principal présenté par la société Fondeville : En ce qui concerne la résiliation : 4.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
Fondeville - la SELARL FHB, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [M] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [V] [N]
Source officielle4ème chambre
DTA_2100450_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
concernant la société Fondeville.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la société François Fondeville a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 9 octobre 2018.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
motif, d'une part, que la construction projetée dominerait nettement la végétation avoisinante et créerait un important effet d'écrasement depuis les hameaux de La Vieuville, Couëtfero, Kerminy et Folleville
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209779_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A de Quatrebarbes, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022-UTV-01-01 du 20 janvier 2022 par laquelle la commune de L'Huisserie a sollicité du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100808_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 mars 2021 et le 23 janvier 2024, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me de Folleville, conclut : - à titre principal et à titre subsidiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300792
22 juin 2011
22 juin 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 2009), que les sociétés Tout pour le logement et Tout pour l'habitat ont vendu à la société Forville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la demande de mise en cause par la société François Fondeville : 3.
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, la SNC INEO PROVENCE et COTE D'AZUR, la SARL FRANCAISE DE CALORIFUGE, en ce qu'il a : - Reçu la Société FRANCOIS FONDEVILLE S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00570
9 juin 2015
9 juin 2015
en sa deuxième branche : Vu l'article L. 134-21 du code de l'énergie, ensemble les articles 8 et 9 du décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Folelli
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gimenez, représentant les sociétés Sogea Sud Bâtiment et François Fondeville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le lot n°1 a été confié à un groupement conjoint formé des sociétés François Fondeville et Hervé thermique par un acte d'engagement du 22 décembre 2015.
Source officiellePage 3 sur 23
FOLLEVILLE
14/06/2026
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14/06/2026
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14/06/2026
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FOLLEVILLE, Mylène, JOLLIVET
26/05/2026
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