Codes de loi français

Article 8

activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for

Article ANNEXE I

Instrument chirurgical réutilisable Instrument destiné à accomplir, sans être raccordé à un dispositif médical actif, un acte chirurgical tel que couper, forer, scier, gratter, racler, serrer, rétracter ou attacher, et pouvant être réutilisé après avoir

Article ANNEXE 5

l'habitation, soit par un (ou des) organisme (s) certificateur (s) accrédité (s) par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance suivants : EA (European co-operation for

LEGIARTI000029992180

Paiement de coupons et remboursement à l'échéance de valeurs du Trésor Etat liquidatif de versement Rapports d'opérations édités par l'outil mis à disposition par le dépositaire central de titres Application informatique Euroclear Connect for

Article Annexe II

Le COFRAC est signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance de la European Co-operation for Accreditation (EA). Organisme certificateur : organisme qui met en œuvre les procédures de certification des organismes évaluateurs.

Article Annexe V

SIDE-CAR MTT2 SIDE-CAR TM P2 TQM QUADRI QLOM P BENNE BEN CERE BETAIL CASIERS BETON CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV FG TD DERIV VP BAZ FOR

Article Annexe 1

transport par la réglementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route-European Agreement concerning the international Carriage of Dangerous Goods by Road, United Nations Economic Commission for

Article Annexes

. - Le bloc d'essai doit heurter la commande de direction à une vitesse d'au moins 24,1 kilomètres/heure. (1) Ces dimensions correspondent au mannequin de 50 percentiles ayant des spécifications du National Center for Health Statistics, Series 11, n°

Article 1

conciergerie internationale III Ludothécaire 335t 3 ans Centre national de formation aux métiers du jeu et du jouet - FM2J III Technico-Opérateur(trice) de Spa 336t 5 ans Ecole des spas et instituts (ESI) III Maquilleur(se) artistique 336v 3 ans Make up for

Article 55-4

Elle peut également limiter le nombre des paires que peut constituer un même joueur. 4° La double mise ou "down for double" : Quel que soit le nombre de points obtenu avec ses deux premières cartes, il peut doubler sa mise.

LEGIARTI000046935294

réalisation. (1) Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. (2) Article R. 1131-2 du code de la santé publique. (3) Lignes directrices de l'OCDE sur l'assurance qualité des tests de génétique moléculaire (OECD guidelines for

Article Annexe 3

économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for

LEGIARTI000050672726

Puy-de-Dôme 2020_LOT2_ZN_63_01 AVEZE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie d'Avèze 668720 6500068 2020_LOT2_ZN_63_01_S1 1 Augerolles 667300 6499875 Fanostre 671199 6500262 2021_01_63-4 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2019_LOT3_ZN_63_008 LA FORIE

LEGIARTI000036692082

(23) Twin pregnancies : guidelines for clinical practice from the French College of Gynaecologists and Obstetricians (CNGOF). French College of Gynaecologists and Obstetricians. Eur J Obstet Gynecol Reprod Biol. 2011.

Article 11

la maîtrise de l'énergie respectent : - les normes ISO 14040 : 2006 et ISO 14044 : 2006 ou des méthodes équivalentes ; - les norme ISO 14067 : 2018 et ISO/TS 14067 : 2013 ou des méthodes équivalentes ; - la dernière version mise en ligne du " Guide for

LEGIARTI000024599214

Ou gingnré koz inpe plis for siouplé ? Mi pouré éfas tablo ? Mi pouré partaj bann kayé, bann liv ? Mi pe alé kabiné siouplé ? Es man pé bay répons-lan ? Es man pé suyé tablo-a ? - Ès ou pé woudi sa/ka pou fè ?

LEGIARTI000036674528

II. 1.1-Les entités contrôlées La définition du contrôle présentée dans la norme est conforme à ce que prévoit la norme IPSAS 6 (" Consolidated financial statements and accounting for controlled entities ") établie par l'IFAC pour les entités publiques

LEGIARTI000036674555

II. 1.1-Les entités contrôlées La définition du contrôle présentée dans la norme est conforme à ce que prévoit la norme IPSAS 6 (" Consolidated financial statements and accounting for controlled entities ") établie par l'IFAC pour les entités publiques

Article Annexe

En cas de nécessité de forer dans le fuseau d'incertitude des ouvrages enterrés, une opération de localisation (détection ou sondage intrusif) est nécessaire pour les localiser.