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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5e0cdc6046d475dbb1c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d258cdc6046d475a78b7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 16/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [R] [D] SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [V] [M], administrateur judiciaire, * SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17651cdc6046d47ab7c55

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 28/10/2025 par Monsieur François ROBINET président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'elle restructure son entreprise et est passée de 22 personnes à 16 personnes. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5edcdc6046d475dbc9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5facdc6046d475dbde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15190cdc6046d47a81100

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SUR CE, 1- Sur la recevabilité de l'appel incident de la société CS 8 Foucault et des demandes des sociétés SGS, CS 8 Foucault et CS Lodes La société CS8 Foucault demande à ce que son appel soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f61bcdc6046d475dc0e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f670cdc6046d475dc8c9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [M] [T] SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [H] [B], administrateur judiciaire, * SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d460cdc6046d475a9e59

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f663cdc6046d475dc7af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc07cdc6046d475a00ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 16/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AUX COMPTOIRS SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [Q] [F], administrateur judiciaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc68cdc6046d475a0848

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience du 16/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [N] [D]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7287ccdc6046d4762e95b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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Radiations

SCP D'AVOCATS MARILYNE FOUCAULT-PERRON-PHILIPPE GOUPILLE

SIREN 412327850Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

22/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS MARILYNE FOUCAULT-PERRON-PHILIPPE GOUPILLE

SIREN 412327850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/09/2020

Voir →