représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' et 'constructeur non réalisateur', représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Frédéric Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

La SCP Franck de Belval et Aurélie Klein a relevé appel incident.

Frédéric, Georges Y..., demeurant ..., 2°/ M. Barthélémy, Manuel Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Germaine Y..., divorcée Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Bernat, demeurant ..., 14°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 15°/ de M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., 16°/ de M. Frédéric X..., demeurant ..., 17°/ de M.

, avoués à la Cour, assisté de Maître Frédérica WOLINSKI-NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque B38.

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 500 585 062 Représentée par Me Olivier BERNABE

Chambre - RG n° 11/015690 APPELANTE EURL PAUL DESAIVRE RESTAURATION Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25TL00764, Mme B... épouse C..., représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18

Instance de PARIS - RG n° 10/56140 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués près la Cour assisté de Me Frédéric

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Frédérick

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10064 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01740 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [B] [S], représenté par Me Olivier BERNABE