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1 239 résultats pour « Frédérique FARGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6708c061445a086e2bcee171

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIKIWIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Lucienne BOTBOL, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 621 134, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

16e chambre

603780b52276965c095e808c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Frédérique

Source officielle
CA

12e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80380

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/07480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Franck LAFON Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eca4ff9ec259c09a7c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Chambre : 7 N° RG : 21/04796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel EL KAIM Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3058009f81000890dcc4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbed

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique LEBRUN Me Frédérique

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30503

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R.C.S de [Localité 6] sous le n°441 266 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

697d1919cdc6046d4752e3de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats à l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Madame [S] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TJ de [Localité 2] N° RG : 25/00228 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 689 Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23640b8f5486fedd941

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e03

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : F 14/ 00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00225 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

rendu(e) le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8bfcdc6046d477de944

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00024 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLE, 699 Me Frédérique

Source officielle

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