CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6708c061445a086e2bcee171
10 octobre 2024
SIKIWIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 et Me Lucienne BOTBOL, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 621 134, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique
16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Frédérique
12e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040664
20 avril 2023
cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80380
10 mai 2022
2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/07480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Franck LAFON Me Frédérique
Chambre civile 1-3
66ff85eca4ff9ec259c09a7c
3 octobre 2024
° Chambre : 7 N° RG : 21/04796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel EL KAIM Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Frédérique
Chambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Frédérique
3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbed
7 avril 2016
de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique LEBRUN Me Frédérique
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Frédérique
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique
6a10a743cdc6046d479b644e
21 mai 2026
R.C.S de [Localité 6] sous le n°441 266 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique
TPX VER CG FOND
697d1919cdc6046d4752e3de
9 janvier 2026
débats à l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédérique
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Madame [S] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentée par Me Frédérique
Chambre civile 1-5
69d88671cdc6046d47b9f2b9
9 avril 2026
TJ de [Localité 2] N° RG : 25/00228 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 689 Me Frédérique
67f8a23640b8f5486fedd941
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Frédérique
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : F 14/ 00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique
69e1c080cdc6046d4787bf25
16 avril 2026
cour : Ordonnance rendue le 05 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00225 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Frédérique
5fd923ff1742d602cee6ffc2
28 mai 2020
rendu(e) le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00024 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLE, 699 Me Frédérique
Page 3 sur 62