publique du 12 juillet 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° V 16-10.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Laurent X..., 2°/ à Mme Eliane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

FRANCOIS LEGRAND ès qualités de mandataire judiciaire de la société PETRAU BOIS SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Ordonnance de désistement partiel du 29 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme (SA) HABITAT 64, représentée par Me François

CHAUVIN, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° P 21-16.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

société Y... à payer aux SCI X... et Z..., prises comme une seule et même partie, la somme de 22. 184, 84 ¿ TTC et, in solidum avec la société Davancens-Ceglarski Architecture, assistée par la SELARL François

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMTS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , sous sauvegarde de justice, représentée par la selarl François

EKIP' venant aux droits de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND mandataire judiciaire la société C2NE [Adresse 2] [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° G 21-16.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société 2 A sérigraphie et la société François Legrand, ès qualités.

5] [Localité 4] SELARL EPIK (ancienne dénomination FRANCOIS LEGRAND) dont le siège social est [Adresse 2] es qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur

EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la Selarl François

GOURMET, en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] non représentée SELARL EKIP' anciennement dénommée la SELARL FRANCOIS

LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par

Par acte d'huissier du 27 octobre 2015, les demandeurs ont appelé en intervention forcée la SELARL François Legrand en qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 4].

le siège est [...]                                , 2°/ à la société Net bati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , représentée par la Selarl François

compagnie Covea Risks, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1] 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée François

Adresse 4], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], venant aux droits de la société François

IARD SELARL François LEGRAND, ès qualités de liquidateur de la SARL L'AMBASSY SCI L'AMBASSY SARL AGENCE IMMOBILIA COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à :