[B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me TROADEC - Me [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me TROADEC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

A... justifie de la présence en France de son père, titulaire d’une carte de résident.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL PRD et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me TROADEC Copie délivrée le : à : TC Rennes

français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement

[I] [U] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC

des enfants, séjournent en France, d'autre part, qu'il est le père de trois enfants français, nés de son union avec une ressortissante française.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23VE00538 et 23VE00539 présentées par M.

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE