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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
civ3
613721e0cd580146773f8650
19 octobre 1993
Xavier F..., 6 / Mme Lucienne X..., demeurant tous Rivière des Galets à Le Port (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision
cr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Frédéric FAUVERGUE Défendeur - FRAN FACADES [Adresse 2], Non comparante Débats à l'audience publique du 17/04/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
La société AIG EUROPE a indemnisé son assuré, la société GALLET en qualité d'assuré, la société GALLET en qualité d'assureur ad valorem pour 479. 000 francs (soit 73. 023, 08 €) après déduction d'une franchise
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27 juin 2001
Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...
soc
6137218fcd580146773f4cd0
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garret, dont le siège social est Route d'Oncourt, ... à Thaon-les-Vosges
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
C/ GONON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 20 DECEMBRE 2006 RECTIFIANT CELUI DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription
613723a1cd5801467740c3f5
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372267cd580146773fcabc
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Gayetterie, dont le siège est à Etrechet
613723adcd5801467740cccb
9 mai 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Gabet, conseiller rapporteur, M.
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4 décembre 2001
Weber, président, Mme Gabet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
61372397cd5801467740bc6b
Beauvois, président, Mme Gabet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM.
6137238ccd5801467740b369
31 janvier 2001
613723c5cd5801467740ded7
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30 janvier 2001
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22 mars 1994
(Var), 3 / la SCP Gallut Z... Pycke, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est ... (14ème), 4 / M.
613723f2cd580146774103c2
20 mars 2002
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