RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Février 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02345 et

délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [Y] EPIC IFREMER le : 16 mars 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

DUNKERQUE en date du 15 Mai 2017 (RG F 15/01284 -section 2) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français

F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Juin 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10761

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 (no 26 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06571

Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Lise KLINGUER,

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck BLIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS

EUROPE NEWS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Dominique LE BRUN SELARL MINAULT PATRICIA le : 03 Juillet 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - Section encadrement - RG n° 08/04165 APPELANTE SNC VET MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10941 Décision

enregistrée sous le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI (SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES représentée par Maître Franck

(AEF) venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

2], sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE, et par Me Franck

Localité 4] Représenté par Me Capucine BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1727 INTIMEE SAS NCT (NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck