. # Kriminaalasjas, milles süüdistatav on Harry Franzén. # Eelotsusetaotlus: Landskrona tingsrätt - Rootsi. # Kohtuasi C-189/95.

autorisation de céder le bail à leur fils François-Xavier ; qu'un arrêt irrévocable du 27 septembre 2012 a rejeté la demande d'autorisation de cession ; que, les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2014, Francine

motifs que les déclarations de Jacqueline Y... relatives à l'attitude déplacée ou inconvenante d'André E... ont été, au cours de l'enquête, confirmées par plusieurs autres femmes telles Marianne A..., Francine

juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance de deux témoins qui ne peuvent être taxés d'être défavorables au plaignant, à savoir Francine

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre lui et contre Francine NOTA

.., C..., E..., F..., H..., A..., I..., G..., L..., M..., N..., MM..., NN..., O..., R..., D..., S..., OO...             , V..., W..., GG..., XX..., ZZ..., RR... et AA..., Mmes Huguette, Dominique, Francine

#Francine Deboeck (épouse Gelders) contra Comissão Europeia.#Processo C-90/74.

#Francine Gelders-Deboeck v European Commission.#Case C-106/76.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franzoni

Francine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 000

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

. # Francine Deboeck contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 90-74.

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDEURS Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] La Société GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Sara FRANZINI

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine

Fabrice Le Y..., Mme Francine D... épouse A..., M. Emmanuel A..., Mme Frédérique A... épouse Z..., M. Patrick A..., M. Patrick Z..., en qualités de dirigeants ou associés de la SCAM, ainsi que M.

#Jacques Frankin and Others v European Commission.#Case F-3/06.

Le 05/02/2025, la société FRANCHINI ACCIAI a adressé une ultime relance par courrier électronique, en vain. C'est dans ces conditions que la société FRANCHINI ACCIAI a décidé d'agir en Justice.

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire