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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune d'Arâches-la-Frasse et de M.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd5c
5 mai 1965
5 mai 1965
EXPLOITE SIMULTANEMENT A SAINT-ETIENNE DEUX DEBITS DE BOISSONS, L'UN DE LA TROISIEME CATEGORIE, 62, BOULEVARD JULES-JANIN QU'ELLE AVAIT ACQUIS EN 1952, LE SECOND DE LA QUATRIEME CATEGORIE, 23, RUE JOSE-FRAPPA
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938017
16 octobre 1996
16 octobre 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de la Haute-Savoie, annulé son élection en qualité de conseiller municipal, puis de maire de la commune d'Araches-la-Frasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[I] [Z] [C], la valeur de 3 560 000 actions qu'il détient dans le capital social d'Alimentos Frisa, pour un montant de 99 677 396,88 USD (quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 09 Novembre 1947 à SCIONZIER (74950) ... 74300 ARACHES comparant et assisté de Me Bernard GROLEE (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIME : COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE REPRESENTEE PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7b8cdc6046d47f45331
28 avril 2026
28 avril 2026
2026F00487 - 2611800058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société FRAGA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d’une part, de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le maire de Chainaz-les-Frasses
Source officielle2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d75fe
28 avril 2025
28 avril 2025
N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDU ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Y] [H] Es qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207261_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune d'Araches-la-Frasse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QPRX ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [K] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f2
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QPRR ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [W] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
activités professionnelles respectives, qui sont irréguliers et d'une grande amplitude, sont incompatibles avec ceux du service périscolaire de Censeau ; - leur assistante maternelle domiciliée à Frasne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Il a été affecté à l'Hôtel Claridge dans le cadre des prestations de services pour le compte de la société Fraser exploitante de cet établissement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00961
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Daniel X... et les neuf autres actionnaires de la société Hôtel d'Albion (les cédants) ont cédé à la société Chresteil Frasca et compagnie (la société Chresteil) l'intégralité des actions représentant
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470e6
5 janvier 1999
5 janvier 1999
la société américaine Thermo King, fabricant d'un système frigorifique installé sur un camion de la société française Transports Norbert X..., qui en avait fait l'acquisition de la société française Frappa
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f830f
30 juin 1993
30 juin 1993
représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Richard et Frappa
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2506315_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garcia, magistrat désigné, et les questions posées au requérant ; - les observations de Me Frassa, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101178_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à la réintégration d'une partie des factures résultant du contrat conclu avec la société SCCV FRAMAX au résultat de la SASU ALPHA
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:81
5 mars 2020
5 mars 2020
marca — Artículo 51, apartados 1, letra a) y 2, del Reglamento (CE) n.º 207/2009 [actualmente artículo 58, apartados 1, letra a), y 2, del Reglamento (UE) 2017/1001] — Pruebas — Artículo 75, segunda frase
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un arrêté n° PC07401423C0029 du 19 février 2024, le maire de la commune d'Arâches-La-Frasse a accordé ce permis de construire. Ce permis de construire a été transféré à M. C.
Source officiellePage 3 sur 31