Tech SAS, SARL Eco Soley Martinique et SARL Eco Soley Karukera elles-mêmes acteurs majeurs dans le dispositif Girardin outre-mer et en lien avec la société Inter Invest, et que la saisie des documents

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la création d'une équipe commune d'enquête (ECE) et d'être entré en voie de condamnation à l'encontre de M.

la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz et dans les locaux et dépendances de Michel X... et/ou l'EURL Expertises, Conseils et Solutions "ECS

Entre le 15 mai et le 23 juillet 2015, les sociétés Elliott Advisors UK Limited (la société EAUK) et Elliott Capital Advisors LP (la société ECA), agissant pour le compte du fonds d'investissement du groupe

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section A), au profit de : 18) la société Europe computer systyem, ECS, dont le siège

B..., domicilié [...] , 10°/ l'association des Eco-constructeurs de Vendeuvre, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans

X... ne conteste pas la perception des versements des époux Z... par Eccs, mais affirme les avoir reversés à la société Adb ou à M.

Ultérieurement, ils ont confié à la société Expertise coordination conseil sécurité (la société ECCS), désormais en liquidation judiciaire, dont M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Ecuer, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Liégois, de la SCP Tiffreau, avocat de la société W.

solidairement avec Ivan Y... et Josette Z... à payer la somme de 950 000 à l'OPCAM'S, venant aux droits de l'OPCA MULTIFAF, et celle de 121 960 à Me De A... ès qualités de mandataire liquidateur de l'ECP

regard des dispositions de l'article L. 231 du code de procédure fiscale, le tribunal correctionnel de Marseille était compétent pour connaître des poursuites exercées contre le dirigeant de la société Freeman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, Entreprise générale du bâtiment, ayant son siège ...

placée ultérieurement en redressement judiciaire, d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en refusant de libérer à l'échéance convenue les locaux qu'elle lui avait donnés à bail, la société Fromagerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et Constructions Mécaniques, ECM

au titre de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ; "aux motifs que la société 3 EC a fait paraître des annonces publicitaires portant la mention "Bureau d'études architectes et ingénieurs

Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.