1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T

social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2024, date à laquelle l’affaire

social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : À l’audience publique du 12 novembre 2024, date à laquelle l’affaire

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF7S

1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.