Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.

Stéphane Gueguein, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] (MALI) représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Stéphane

la MUTUELLE DES SPORTIFS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN- ESPAGNO-SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphane

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 582 068 698 représentée par Me Stéphane

STEPHANE DIFFUSION C/ S.A.R.L.

Localité 6] Représentée par Maître Laure SOULIER, de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0281 Monsieur [DH] [QB] [XF] [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Maître Stéphane

] 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] S.C.P. [5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane

La SELARL GAILLARD-GROLEAS est intervenue volontairement aux côtés de la SCI GAILLARD-GROLEAS SMC.

L0299 DÉFENDEURS Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 7] ET L’EQUITE venant, pour les garanties RCP, aux droits et obligations de LA MEDICALE [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Maître Stéphane

RG N : 14/ 00095 AFFAIRE : Mme Stephanie X... C/ M. Gaëtan Y... R. J/ E.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MEDICALE le le 31 décembre 2023 [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane

C/ Stéphanie Y... divorcée X... M. J/ E.

A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

Stéphane Gueguein, président, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2025.