Olivier Y..., demeurant Le Palatin, avenue Georges Simenon, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

déclaration d'appel en date du 04 JANVIER 2006 rg no 05/1745 APPELANTE : SARL TRANSIT PICHON DE BURY 17 Rue Renaudière de Vaux BP 11 97821 LE PORT CEDEX Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD

FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire, 456, 458 et 626 du code de procédure

Olivier X..., demeurant ..., appartement 291, 80080 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Carmadel Morel, société

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.

NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON, avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Syndicat des copropriétaires de LA BAIE DES OLIVIERS

mère de Monsieur Olivier Christophe X... ... 20290 BORGO non comparante A. T. I. H.

Olivier Y..., demeurant quartier Gare de Célos, Mons, 30320 Salindres, 47°/ de la société Hydrotechnique, société anonyme, dont le siège est ..., 48°/ de M.

domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Philippe GIRARD

SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

Olivier A..., ingénieur, domicilié à la société Vidéojet Cheshire, 7, voie La Cardon, 91126 Palaiseau Cedex, 3°/ de M.

Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.

son avis le 18 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet

CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116 ENTRE : SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier

Olivier Girard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est 831, ZUP de la Rode, rue Olivier

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 16 juin 2025 Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marion GIRARD

LE CENTRE NATIONAL DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS EN SUISSE POUR LE COMPTE DE L'URSSAF RHONE ALPES représentée par sa directrice en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Antoine GIRARD-MADOUX