application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT

Monsieur [Q] prescrit dans son action à l'encontre de CF [K], A titre principal, - Dire et Juger que CF [K] n'était débitrice d'aucune obligation de résultat à l'égard de Monsieur [Q] et n'a commis

Juger que Monsieur [S] a commis des manquements en sa qualité de concepteur du produit CARAWASH 12, - Juger que Monsieur [R] a manqué à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde à

FO-YAM MUSIC Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414234534, Représentée par son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat

LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE GIRARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société Washington Blues, représentée par le cabinet Aslor agissant par Me Julié, demande au juge des référés, saisi sur le

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF Julie

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Par voie de conclusions déposées à l'audience par une inspectrice juridique, l'URSSAF PACA demande au tribunal de : - dire et juger qu'elle disposait d'une créance à l'endroit de la société HORIZON GIRARD

GIRARD QUI A DETOURNE CES FONDS, QUE LES CONSORTS Y... LEUR AYANT FAIT COMMANDEMENT DE LEUR REMBOURSER LES SOMMES DUES, ILS ONT ASSIGNE GIRARD ET LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES A...

' Par ses dernières conclusions, remises au greffe le 25 mars 2022, la société Girard Agediss demande à la cour de': > confirmer le jugement et en conséquence de': - dire et juger que M.

Par voie de conclusions déposées à l'audience par une inspectrice juridique, l'URSSAF PACA demande au tribunal de : - dire et juger qu'elle disposait d'une créance à l'endroit de la société HORIZON GIRARD

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les demandes de Mlle Y... et de M.

X..., les sociétés Diedisheim et Les Jules et M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3870 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F5182 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Par voie de conclusions déposées à l'audience par une inspectrice juridique, l'URSSAF PACA demande au tribunal de : - dire et juger qu'elle disposait d'une créance à l'endroit de la société HORIZON GIRARD