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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIME : Monsieur Ghislain Y... ... 26000 VALENCE Représenté par Me DEMICHEL substituant Me Jacques

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cr

613726a5cd58014677427584

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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cr

61372653cd58014677424ae7

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jacques, - DU X...

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cr

613725eacd58014677421840

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92625

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

G : 14/ 00543 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00226 X...

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cr

61372635cd58014677423c7d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d34

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Douanes à effectuer des

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cr

61372624cd5801467742347f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

HOPERNI BV, - LA SOCIETE CHINIAN BV, - LA SOCIETE FINNISH INTERNATIONAL ESTATE BV, - LA SOCIETE ROUET INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE NATA BV, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

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cr

6137262ecd58014677423938

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jacques, I - contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour importation en bande organisée de stupéfiants

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comm

61372342cd5801467740772b

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

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cr

613725e9cd580146774217eb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

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cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

61372648cd580146774245db

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

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cr

613725ebcd580146774218a0

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande

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cr

6137256ccd5801467741d9bb

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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613725cfcd58014677420ae7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution de peine ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

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cr

61372638cd58014677423dd9

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif

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cr

61372575cd5801467741de98

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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civ1

61372132cd580146773f1c88

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Jacques X..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le tribunal de grande instance d'Angers, au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant à Cholet

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