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565 résultats pour « GUEILHERS Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PARTIE SAISIE Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 février

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67081fb389f19e8c50f94540

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bd4e0888abb7bf77d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e84342d338c20d39de3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5560c

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BOUYGUES CONTESTE LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET DU POURVOI FORME PAR GUEILLIER SECRETAIRE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

numéro 662 042 449 dont le siège social se situe [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6710aa7cbe64d7e51024525a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vanves en date du 2 juillet 2024 ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6978bf57cdc6046d47de12af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5ade266e89ef11902bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
CA

16e chambre

6035060f6d9f303323326912

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45f146d547e419ffb33b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129

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CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee199

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Elisa GUEILHERS

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