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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422cff
8 septembre 1999
8 septembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ad1
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
61372680cd580146774260fe
27 septembre 2000
27 septembre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [A] [T] et la société Galerie Costé n'ont pas constitué avocat.
Source officiellecr
61372687cd5801467742649e
3 décembre 1997
3 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y
613725b8cd580146774200be
23 juin 1999
23 juin 1999
Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage
Source officiellecr
613725bccd58014677420284
26 janvier 2000
26 janvier 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fc3
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Z... et de Mme X... comme constituant les délits de faux témoignages et de faux et des termes de l'ordonnance de non-lieu entreprise du 10 octobre 1999 qui ne statuait que sur le délit de dénonciation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne l'affaissement du faux plafond : 7.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cacd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] et Mme [X] ont établi une fausse comptabilité et des faux relevés de compte bancaire destinés à dissimuler aux victimes, dont le Syndicat, leurs agissements ; que le Parquet a renvoyé M.
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795ccd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Mme [Z] [I] pour faux et usage de faux ; que la procédure d’instruction est en cours ce jour ; qu'en tout état de cause, il sera rappelé qu’une contestation sur le fond du droit n’interdit pas au juge
Source officiellecr
EN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/Jack Z
6137254ecd5801467741c9f1
7 avril 1992
7 avril 1992
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre Jack Z... des chefs d'escroqueries, abus de confiance et faux
Source officiellecr
6137262dcd58014677423888
12 décembre 2001
12 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802136
18 janvier 1991
18 janvier 1991
de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Marne en date du 23 avril 1985 déclarant cessible au profit de la ville de Reims, en vue de l'élargissement de l'avenue du Général de Gaulle
Source officiellecr
61372602cd58014677422436
31 mai 2000
31 mai 2000
rendre coupable d'un déni de justice, refuser de statuer sur l'inscription de faux ; qu'en l'espèce actuelle dont est saisie par X..., expressément autorisé à s'inscrire en faux par une ordonnance précédente
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37d
13 décembre 1995
13 décembre 1995
1984 ; "que de plus, le 20 mars 1985, Jacques Y... avait été inculpé de faux et usage de faux, faits prévus et réprimés par les articles 150 et 151 anciens du Code pénal ; "que, dans son arrêt du
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f522
26 mai 1999
26 mai 1999
, infractions au Code de la construction et de l'urbanisme, faux serment, déni de justice et entrave à l'exercice de la justice, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e7d1bc2605de4b486d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre il apparaît éminemment logique que l'action en répétition de l'indu au regard de l'imitation de signature (faux et usage de faux) qui vient d'être évoquée et dont l'auteur est incontestablement
Source officielleChambre Sociale
696f5786cdc6046d47f7c4fd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Aurélia BRYL, conseillère,
Source officiellecr
RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Annie X
61372575cd5801467741dead
29 novembre 1995
29 novembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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