de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Marne en date du 23 avril 1985 déclarant cessible au profit de la ville de Reims, en vue de l'élargissement de l'avenue du Général de Gaulle

représentée INTIMÉ M. le directeur du centre hospitalier d'[Localité 3] Clinique [2] dûment avisé, non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Laurence LE GALL

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

. : 04/06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

_ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier

représenté INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes " CARPIMKO " 6 place Charles de Gaulle

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE Représentant : Me Gaëlle

Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL DE POITIERS, Chambre Sociale ARRET DU 17 FEVRIER 2004 APPELANT: SA CENTRE LECLERC - DISSA SAM Cours Charles de Gaulle 17100 SAINTES Représentant : Me CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) INTIME

B et celles de Me Le Gall, pour le centre hospitalier René Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED COMMUNE DE CHEBI KA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne 14 Galerie

FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 [N] [A] [T] [R] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Bertrand DUBOIS

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Philippe DUBOC

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Elle soutient que : - le procès-verbal a été établi le surlendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme COURTADE, Conseillère, pour le président empêché et Mme LE GALL

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...