les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

[J] [D], domicilié [Adresse 7], 8°/ à l'association syndicale libre du lotissement des Jardins de Gabrielle, dont le siège est chez [J] [D], [Adresse 7], 9°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 3]

1 / de l'association la Ligue contre le cancer, dont le siège est ..., 2 / de l'institut Pasteur, dont le siège est ..., 3 / de Mme Chantal Z..., veuve B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Gabrielle

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère Chambre), au profit de la Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Gabriel Z..., domicilié à Auquin, Le Pian Médoc (Gironde), 3°/ Le syndicat CFDT des travailleurs de la construction et du bois de la Gironde, agissant en la personne de Mme Y..., domiciliée ... de l'Epée

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 2°/ Mme Gabrielle

pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Gabrielle

Eric P, à Mme Marie-Gabrielle H, à M. Alfred Marc T, à Mme Colette U, à M. Moïse I, à Mme Renée X, à M. Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Houilles, - les conclusions de M.

(Seine-et-Marne), prise en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois enfants mineurs Gabriel, Fabien et Denis X..., 4°) les Transports Busquets, dont le siège est à Thouares-sur-Loire

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat des sociétés Gallego et Temsol ; 1.

d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Neptune, 3°/ du Groupement des asssurances de la région parisienne, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat des sociétés Gallego et Temsol, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du

de Monsieur Michel A..., demeurant à Lille (Nord), ..., décédé aux droits de qui se trouvent : a) Madame veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Gabriel

Gabriel B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme C..., épouse A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.

Gabriel A..., demeurant ... (Yvelines), 2 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse A..., demeurant ...

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Gabriel Z..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°) Mme Georgette D..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel

Gabriel Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement 5, lotissement Les Ormes, 63670 La Roche Blache, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et