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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508769_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G A, C A et I A, représentée par Me Gafsia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b85ccdc6046d479cb624
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de LYON ET : [S] [F] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Laure-Eva GABSI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007950570
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération en date du 9 juillet 1993, le conseil municipal de Barcelonnette a décidé de réduire la superficie du marché situé sur la place dite "Gassier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505501_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2514513_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501618_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites en date du 17 mars 2023 et du 2 juin 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2214333_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le numéro 2214333, Mme A D, représentée par Me Gafsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600781_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505003_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1980 à Gafsa (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408125_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard du fait de l’inexécution du jugement du 4 avril 2025 ; 2°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507057_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523650_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle6ème chambre
DTA_2210325_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2207416_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400793_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2403075_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 11 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officiellePage 3 sur 14