Claudia Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président   LISTE DES REQUERANTS       N o NOM ET PRENOM DATE DE NAISSANCE 1 ARAMBURI GALARZA Aiora 01/06/84 2

Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.E.L.A.R.L.

LAPIX BATIMENT Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.

propriété du sol et des parties communs a été fixée de la manière suivante : Lot 1 (garage) : 45, lot 2 (garage) : 90, lot 3 (local) : 35, lot 4 (appartement) : 400, lot 5 (Appartement) : 400 et lot 6 (galetas

#VTB-VAB NV срещу Total Belgium NV (C-261/07) и Galatea BVBA срещу Sanoma Magazines Belgium NV (C-299/07).#Искане за преюдициално заключение: Rechtbank van koophandel te Antwerpen - Белгия.

par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 du maire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur au chemin En Galleret

Aucun élément ne permet de retenir que le projet emporterait détérioration de l’état de la masse d’eau du gave du Gabarret.

  Le tribunal correctionnel reconnut les D rs Garretta et A. coupables d’infractions à la loi du 1 er août 1905 précitée, condamna respectivement le D r Garretta à quatre ans d’emprisonnement et à

[L] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE -=-=-=-=-

plainte avec constitution de partie civile contre Charles-Antoine X..., maire d'Aiguines, et les diverses entreprises qui ont fait des travaux d'aménagement sur le site inscrit de la commune au lieudit Galetas

de [Localité 9] sous le n° 81930227, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître GARRETA

A... au rez-de-chaussée, les locaux revendiqués, la galerie avec escalier d'accès depuis la grande rue, des escaliers et des passerelles en bois en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas

Elle soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours a décidé d'interdire la navigation au sein des gorges du Verdon, au-delà du pont du Galetas ; en tant que loueur de canoës-kayaks

De cette politique le docteur Garretta est incontestablement l’inspirateur et le maître d’œuvre (...)

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître GARRETA

[B] deux appartements et « une pièce située au troisième étage dudit immeuble servant de galetas donnant sur la terrasse ainsi que la jouissance de ladite terrasse » ; qu'en refusant de considérer que

Pascal X..., demeurant appartement 46, residence le Fun 2, 13-15, avenue Gabaret-les-Minimes, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient

Dominique X..., demeurant à Escalans (Landes), Gabarret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Serhy Ingénierie à créer et exploiter une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau dénommé « gave de Gabarret

08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA