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1 078 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402271_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nancy, le 20 août 2024. Le juge des référés, D.

Source officielle

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TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3feda

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

MARTI, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE LA SOCIETE OMNIUM FRANCAIS D'ETUDES ET ENTREPRISES, PROPRIETAIRE DU TREUIL, EN REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA CAISSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402439_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401335_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

E B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nancy, le 24 mai 2024. Le juge des référés, D.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e7cdc6046d47d9cc67

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République. » En l'espèce, l'intéressé a été interpellé le 02 avril 2026 à 16h20.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

INTIME Monsieur le préfet du GARD Représenté par Monsieur [W] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Avril 2024

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503034_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Mary, associé de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100907_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

condamner la commune de Lesparre-Médoc à leur payer respectivement les sommes de 133 575,68 euros et de 37 494,50 euros en réparation des préjudices résultant des inondations de la cave située 4 place des martyrs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100567

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/08433 Mme Marthe X... épouse Y... M. André Y... M. Guy Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302626_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04584cdc6046d47cd0965

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

- sur le placement en garde à vue Selon l'article 63-1 du code de procédure pénale : « La personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176085

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary-Line X, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Greffier : Mme Michelle MARTY

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9be

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

directeur des services sanitaires et sociaux, domicilié Hôtel du département, avenue Gambetta, 15000 Aurillac, 2°/ de M. le directeur de la Caisse d'allocations familiales, domicilié 15, rue Pierre Marty

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006124_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il ressort des termes mêmes de la requête qu'elle est présentée pour le groupe " S'unir et agir pour Marly ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300926_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Marty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401021_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Verdun, représentée par Me Marty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b37

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.

Source officielle