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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S’agissant de la non-conformité contractuelle dénoncée par le syndicat affectant les terrasses : Dire si les terrasses réalisées sont conformes aux documents contractuels, d’une part, conclus entre la
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] [V] C/ Mme [W] [K] [D], M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400160_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet immeuble privé est pourvu d’un toit-terrasse formant un passage piéton asphalté reliant deux rues, ouvert à la circulation du public. Le local appartenant à Mme F... est situé sous ce passage.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103350_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle1ère Chambre
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
11 avril 2023
[T] à payer la somme de 11 000 euros à M. et Mme [K], au titre des travaux de reprise de la terrasse avant et du plafond du sous-sol, débouté M. et Mme [K] de leur demande au titre des travaux de reprise
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107302_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Gasparri-Lombard, conclut au rejet de la requête, demande une indemnisation de la part de Mme C d'un montant de 3 000 euros et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210235
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la communauté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
28 septembre 2011
ET MR [U] Mme et Mr [U] informent la copropriété du projet d'extension de leur appartement visant à couvrir les terrasses extérieures et demandent l'accord de celle-ci afin de débuter les démarches
Source officielle3ème Chbre Cab A3
668838a9342d338c20d30dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 23/10852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2020, la société Alpes Sud Terrassement, représentée par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804958 du 1er
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
26 février 1992
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
6137238ecd5801467740b4c3
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jean Paul X..., 2 / de Mme A... Marra, épouse Gaillard, demeurant tous deux ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
20 décembre 2012
André X..., Mme Rose Y...épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
requérante ; - les observations de Mme B, pour la commune de Nice ; - et les observations de Me Vezier, substituant Me Assus-Juttner, représentant les sociétés Europrom Gasperi et Ecis études conseils
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310377
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10377 F
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
RG N : 14/ 00616 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Estimant que l’exploitation de cette terrasse lui occasionne de nombreuses nuisances, en particulier sonores, M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation sise 4 impasse de Tujac, sur la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'avis précise d'ailleurs à cet égard que le roi de France Philippe Auguste s'est trouvé sur la terrasse du Château de Gaillon durant le siège de Château Gaillard en 1204.
Source officiellePage 3 sur 9