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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
. ** ** APPELANTE : SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Pompidou 93260 LES LILAS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LEMERCIER, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel A...
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48e
19 février 2008
19 février 2008
première instance : 07 / 000919 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 APPELANTS : LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS ROCHER 95 rue de la Torpille Zone Industrielle 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentée par Me MORER Georges, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Mes LESAGE & ORAIN, avocats INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
6 mai 2022
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 05 Novembre 1963 à VERSAILLES (78000) ... 29160 LANVEOC Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me NAUDY ORATAIS, avocat plaidant
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Y] née le 22 Avril 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Georges
Source officielle2ème chambre
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
zone UA et notamment au secteur UAa : " La zone UA comprend un secteur UAa qui correspond au cœur du Grand village à forte valeur patrimoniale, principalement organisé de part et d'autre de la rue George
Source officielle1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie PLOUTON, Plaidant, avocat au barreau de LYON
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1969 à [Localité 20] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
Source officielle5ème Chambre
660e431d0740db0008fa961b
3 avril 2024
3 avril 2024
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel GEORGES
Source officielle1ère Chambre
6034749e07d80262a364e4cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
avocat au barreau d'ANGERS SAS CONGRES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît GEORGE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD000315515
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Les dispositions pertinentes en l’espèce du CPP se lisent ainsi : Article 141 Premier interrogatoire d’un accusé mis en garde à vue ( detido) « 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546
18 mai 2010
18 mai 2010
Mais les parties n'ont pu parvenir à un accord et le SDIS 04 a fini par diligenter une procédure de référé le 7 novembre 1996 aux termes de laquelle un expert, l'ingénieur Georges X..., a été désigné par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000075605
23 juillet 2009
23 juillet 2009
sitting as a Chamber composed of: Christos Rozakis, President, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Géorgie , (déc.), n o 72874/01, § 33, 21 avril 2015, et Meriakri c. Moldova (radiation), n o 53487/99, § 33, 1 er mars 2005).
Source officiellePage 3 sur 3