Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Georges X, demeurant ... ; M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des

Guillaume GEORGES, Substitut du Procureur : Le Substitut du Procureur émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

[H] [Y] et Mme [E] [X] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS

le petit appartement d'une superficie d'environ 70 m2 situé à VALEZAN près de LA PLAGNE, ce bien appartenant à Georges Y... et ce, en règlement du capital susmentionné -débouter Georges Y... de toutes

APPELANT Monsieur [L] [K] né le 27 Avril 1981 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme

René Georges X..., demeurant ... ; M.

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

[H] BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de la société Guillaume

L’avocat soulève les moyens suivants : Monsieur n’a aucune difficulté pour repartir, il souhaite repartir en GEORGIE, il n’était que de passage en FRANCE.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE SARL ESPACE TP Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique

Monsieur Fernand E..., demeurant quartier "La Manzo", Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987, par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Georges

Elle n'établit pas ne plus être dépourvue de lien en Géorgie.