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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300746_20230920
20 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SEG, à l'association " Le Nid d'Auvergne " et à la société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516286_20251015
15 octobre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gevaudon
DTA_2515994_20250929
29 septembre 2025
. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université Paris Nanterre.
DTA_2515995_20250929
. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant l’Université Paris Nanterre.
DTA_2515997_20250929
Lamy, juge des référés ; - les observations orales de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme A..., ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université
DTA_2515998_20250929
DTA_2316880_20240130
30 janvier 2024
des référés ; - les observations de Me Belaref, substituant Me Nait Mazi, représentant Mme B, requérante, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Gevaudan
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme E..., – et les observations de Me Gevaudan
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501168_20250312
12 mars 2025
B A, représenté par Me Gevaudan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025
DTA_2500534_20250228
28 février 2025
C B, représenté par Me Gévaudan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier
4e chambre civile
686767087c03803a32c272b3
3 juillet 2025
251 771 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Marc-Antoine GEVAUDAN
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300880_20230615
15 juin 2023
A, - les observations de Me Bersat, représentant Mme B, - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, qui ont repris leurs écritures
1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le
DTA_2211729_20220912
12 septembre 2022
Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Chouki et de Mme B ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate, substituant Me Riquier.
DTA_2212651_20221021
21 octobre 2022
Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Saidon substituant Me Verdier, représentant Mme B, ainsi que celles de Mme B ; - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier.
1ère Chambre
DTA_2110082_20230117
17 janvier 2023
Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant l'Université Paris Nanterre.
DTA_2501397_20250804
4 août 2025
dès lors que la requérante n'est plus affectée dans ce service ; sur la crédibilité des témoignages produits en défense ; sur la disproportion de la sanction prononcée ; - les observations de Me Gévaudan
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217931_20221227
27 décembre 2022
composition du jury d'examen et celle du jury de l'épreuve orale relative aux droits et libertés fondamentales étaient irrégulières, faute de comporter les mêmes membres ; - et les observations Me Gevaudan
DTA_2513036_20250808
8 août 2025
devant séparer la publication des résultats de la tenue des épreuves de rattrapages, en alléguant en outre que les professeurs n’ont pas répondu à ses sollicitations ; - les observations de Me Gevaudan
4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate de l'association Comité de liaison du camping-car.
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