[Q] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3] La SCP Ghestin, et Me [D] ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les observations de la SCP Ghestin

Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume Ghestem

mettre à la charge de l'université de Montpellier et de l'IUT de Nîmes la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative qui sera allouée à la SCP Ghestin

France, session d'octobre 2006, ainsi que la décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des candidats admis à ce concours ; 2°) de mettre à la charge de la Banque de France le paiement à la SCP Ghestin

représentant du Fonds Commun de Titrisation Credinvest, Compartiment Credinvest 2, venant aux droits de la Société Crédit Lyonnais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume Ghestem

Finance, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Euronetec France, les conclusions de M.

Eos France anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la Caisse d'Epargne du Pas de Calais [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme X..., de Me Cossa,

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de SCP Ghestin, avocat de la société Euronetec France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.