Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 octobre 1999, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a renvoyé devant

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 19 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de tentative

Gilbert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance et complicité, a rejeté sa

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef de blessures involontaires

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour corruption, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

le juge d'instruction, Gilberte X... reconnaissait à l'audience tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel, d'une part le défaut de déclaration de résultats imposables dans les délais

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui, pour violences volontaires commises sur mineur de moins de quinze ans, l'a condamné à 6

X... dans le litige qui l'oppose à son ex-employeur devant le conseil de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même cour, le 10 décembre 1997

La banque a fait signifier, par acte du 19 avril 2019, la déclaration de saisine, la requête à jour fixe et l'assignation devant la cour d'appel à Mme [F] [B], à la SCP Mady-Gillet-Briand, à la trésorerie

Gilbert, - L'UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT (UAT) venant aux droits de la SOCIETE MARITIME FINISTERIENNE (SMF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, elles font porter la discussion sur le point de savoir si la lettre recommandée, adressée par l'huissier qui a signifié la citation, a été retirée par Gilbert

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

suspension de permis de conduire, et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert

15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert

Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13... Paulette, épouse 14..., - 15... Marie-Thérése, épouse 16..., - 17... Annie, épouse 18..., - 19...

Gilbert X... , s'étant rendu avec ce dernier dans une ferme voisine appartenant à M.

Z... ; que deux jours plus tard, Mickaël se rendait chez Gilbert Z... en compagnie de Jean-François X... et portait des coups à Pascal A... pour venger son oncle ; qu'au cours de leur visite, les deux