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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c2
18 avril 2024
VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation
Chambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Gilles
Chambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
APPELANTS SAS AVA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la
Chambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT
6789fa510c7dc206c9eb7ee5
16 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.
8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
barreau de MARSEILLE, INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
03697 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXMX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
Grosse délivrée le : à : - Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Gilles
Juge de l'exécution
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
9 avril 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Gilles
4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97b
7 décembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 [L] [C] C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed8f6cdc6046d47759a4e
27 janvier 2026
Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles
69bed90bcdc6046d47759ba8
Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
situé [Adresse 4] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Gilles
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS
Chambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
15247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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