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77 résultats pour « Gilles SAMMARCELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

police 2 681811 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS JD BATICENTRE [Adresse 4] [Localité 3] défaillante SCI SKY BUILDING [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX sous le n° 819 133 984, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

n°2 697992) SA dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025L03294 SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD C / SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société R2C SARL Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45a93e17a637920569f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'appel du 03 septembre 2019 APPELANTE : SA GENERALI IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f82b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARINE PLAISANCE SERVICE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Association L'ERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

409 752 185, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HK prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SASU PROMOTION PICHET venant aux droits de la SNC RABA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE : COMITE DE GESTION DE L'AERODROME DU [13] (CGAR) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat n° 2719550) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GENERALI FRANCE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE inter volont LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAMBTP en sa qualité d’assureur de la SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, [X] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

barreau de TOULOUSE SARL SAITA ENTREPRISE appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016), 20.12.17 (RG 17/7034) Entrepreneur, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

transmission universelle de patrimoine intervenue le 11 mars 2020 [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Gilles

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8478a6687f7c904cba2b

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES

Source officielle