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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516109_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511325_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2515864_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
cr
61372562cd5801467741d39f
16 janvier 1996
Pierre Penichon ; que l'adolescente avait écrit plusieurs lettres à une amie, Aurélie P., dans lesquelles elle révélait les viols commis par son beau-père ; que ces lettres ont été remises à Mme Gobeaux
Section 8 - Chambre 2
DTA_2329706_20240226
26 février 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2222487_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302739_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2301059_20230202
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2225643_20230106
6 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.
DTA_2314896_20230707
7 juillet 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207787_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2310376_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2421681_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2321594_20230928
28 septembre 2023
Ladreyt, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instance a été prononcée à l'issue de l'audience.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311188_20231030
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
édure suiviec/Claude Z
61372550cd5801467741caed
14 mars 1991
assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion
ORTA_2222717_20230110
10 janvier 2023
ORTA_2405287_20260224
24 février 2026
Me Goeau-Brissonnière n’a pas consulté cette mesure d’instruction, aucun accusé de réception n’ayant été délivré par l’application informatique.
DTA_2220566_20221021
21 octobre 2022
DTA_2222722_20221104
4 novembre 2022
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