Golf des Aisses qui a mis fin à la période d'essai le 26 août 1994 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Hôtel du golf de Courchevel, dont le

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE ROYAL MOUGINS GOLF

est établi que lors de l'altercation, Eric A... n'a pas exercé de violences, la chute de Georges X... ayant été occasionnée par la perte d'équilibre de ce dernier à la suite de la rupture du club de golf

Mais sur le moyen, en ce qu'il vise les opérations de géolocalisation du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 3] ainsi que de la ligne téléphonique [XXXXXXXX02] Vu l'article 230-33,

véhicule présentant des particularités d'utilisation doit attirer l'attention du locataire sur celles-ci, de sorte que la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la voiture de golf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfe centrale d'achats, société à responsabilité limitée dont le siège

rapportant, "- que, par décision du 3 avril 1989, ce même conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché correspondant avec la société Cochery Bourdin Chausse relatif à l'aménagement du golf

marque Herstal Z... 6.35 que lui avait donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf

, alors que ces demandes de concours n'étaient pas destinées à constituer les dossiers nécessaires aux dépôts de bilans ; que Marc Y... a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe

véhicule, que la pause de midi était d'une heure, ce qui les mettait dans l'impossibilité de rentrer déjeuner à leur domicile ; que la cour d'appel, en indiquant que les chantiers se situaient dans le golfe

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association sportive du Golf de Quimper et de Cornouaille et de la société Golf de Quimper et de Cournouaille, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

et le condamne à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'au paiement de dommages intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les agressions ont été commises au moyen d'un véhicule Golf

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

doit être légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle provenaient d'un phare de véhicule de type Volkswagen Golf

acte a déterminé l'existence ou le contenu de la pièce postérieure contaminée ; qu'au cas d'espèce, la Chambre de l'instruction a prononcé l'annulation des autorisations de géolocalisation du véhicule Golf

délit d'usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions poursuivi à son encontre était établi mais qu'il s'appliquait non à une voiture Peugeot 205 comme visé à la citation mais au véhicule Golf

academy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Essentiel golf academy à payer à M.

arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 2 / du Golf

antérieur ou si ce franchissement est survenu alors que la victime était déjà allongée sur le sol ; que, sur les lieux de l'accident, se trouvaient Patrick B..., conducteur d'une voiture Volkswagen Golf