s'étant occupé du conducteur demeuré dans le véhicule accidenté et Alain B... déclarant que, d'après ses souvenirs, il n'avait menotté personne ; que David X..., seul mis en cause par David A... et Grégory

D'AZUR, et représenté par la société MCS TM, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau

d'Ajaccio le 12 septembre 1992, attribuant les parcelles G 225 et G 226 sises sur la commune de Coti Chiavari à Jean André Y... et Anna Lisa C... veuve Y..., Me A..., notaire à Ajaccio, a établi le 13

Grzegorz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 1er août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution

Although it was not expressly stated, the applicant's case appeared to be, as in the Gregory case, one of alleged objective bias.

  On 3   May   1993, the applicants’ son, Gregor Šilih, aged 20, went to Slovenj Gradec General Hospital complaining of nausea and itching skin.

FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Madame Françoise B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimée, comparante en personne, assistée de Me Henri GRAIC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC LA DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMIILLE DES COTES

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avaient passé la soirée avec lui en consommant des boissons alcoolisées, Gérard Y..., qui pilotait une motocyclette, est entré en collision avec un cyclomoteur arrivant en sens inverse conduit par Grégory

, l’unique part sociale restante étant détenue directement par un autre membre de la famille, S’agissant de la SCI SEMAPHORE : la SCI GREGORY détient 99 parts sur ses 100 parts, l’unique part sociale

Mme A, propriétaire de la parcelle BA n° 925 sise rue Grégoire de Tours, jouxtant immédiatement la parcelle BA n° 584, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

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Grégory, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 6 février 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:8pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s7FDD75C9 { font-family:Arial; font-weight

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cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire