Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Christophe Guévenoux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean X..., demeurant à Le Bourg, Guehenno (Morbihan), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

[Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] absents représentés par Me Olivier GUEVENOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme E D, représentée par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise sur le

EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES) Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL KEOLIS GIRONDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Yves GUEVENOUX

Tchorere 80270 AIRAINES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me PERRIER (SELARL GUEVENOUX) avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE S. A. R. L. MICHEL O...

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société ACTE IARD et la société Montboyer Métal, représentées par Me Guevenoux, concluent au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant

tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a refusé le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov' " pour des travaux effectués 30, rue Nationale à Guéhenno

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [E] [T] née le 19 Janvier 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX

à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexia GAUME de la SELARL ALEXIA GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représenté par Me GUEVENOUX

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [P] né le 21 Décembre 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christophe GUEVENOUX

P CATHELINEAU-BAGOUET-GUEVENOUX, Avocats au barreau de La Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant

D..., représentée par Me Guevenoux-Glorian demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2023 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de

l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort et Maître Olivier GUEVENOUX

B A, représenté par la selarl Guevenoux-Glorian, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du

X..., demeurant 5, rue Coat-Ar-Guéven à BREST 29200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du