la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT

Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21072 APPELANTS Maître [W] [R] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN GUEROULT

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille -et-Vilaine a obligé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 mars 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Guerault, représentant M. C, en présence de M.

C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel la préfète

2024, Vu la requête déposée par : Mme [N] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI - DE GUEROULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 17 octobre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GUEROULT MAREE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA DEMANDE DE M X...

A..., représenté par Me Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

B C A, représenté par le cabinet Ivaldi en la personne de Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel

B A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8

A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement

Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.