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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du mémoire en réclamation présenté par la société Jolivel-Guillemer : 5.
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-395
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-394
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1 Délibération n° 2025-394 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A le 23 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Ondul'Yonne se prévaut également du fait que les caisses vendues aux champagnes Vergnon sont en tout point identiques à celles fournies par la S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a intégré en 2016 l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C le 9 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielle5e chambre civile
659e469b553798000884724a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NAXOS [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Ségolène Normand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 48 Boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle4ème chambre
DTA_2512096_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
25 avril 2024
DYNEFF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES,
Source officielleETRANGERS
6270c6132354d9057d9e92b8
2 mai 2022
2 mai 2022
ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume
Source officiellePage 3 sur 6