Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association "Le quartier des Cazeaux" : Considérant que l'association "Le quartier des Cazeaux" n'a pas un intérêt lui donnant qualité pour

BOURGEOIS Entreprise Travaux Publics.

RYCK, Première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD, greffière.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Portalis DBV3-V-B7I-WZIJ Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme D C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Bourgeois.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Bourgeois et au préfet de la Loire-Atlantique.

Février 1939 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] et Monsieur [V] [T] [Z] [Y] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Christine BOURGEOIS

° Portalis DBV3-V-B7H-VZF4 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0134 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Bioblock Scientific, société anonyme, dont

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Appel d'une ordonnance 24/038 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN-JALLIEU

Fatima ... 53200 CHATEAU GONTIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gaël Y...

B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN